En bref
- Obligation progressive : réception au 1er septembre 2026, émission au 1er septembre 2027 pour toutes les TPE assujetties à la TVA.
- Deux volets : e-invoicing pour les factures B2B et e-reporting pour les ventes aux particuliers ou à l’étranger.
- Format structuré (Factur-X) et passage par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée.
- Gain de temps, réduction des erreurs, meilleure visibilité de trésorerie.
- Solutions logicielles : Cegid, Sage, EBP, Sellsy, Factomos, Axonaut, Pennylane, Jefacture…
- Check-list de transition : audit, choix logiciel, tests, formation, pilotage.
Entre les pinceaux d’un atelier de décoration et les devis qui s’empilent, la facture électronique s’annonce comme la prochaine toile de fond obligatoire pour chaque petite entreprise. La réforme fiscale invite désormais les TPE à abandonner le papier et les PDF isolés au profit d’un flux numérique entièrement automatisé. Dates, obligations, choix d’outils : tour d’horizon pour traverser la transition sans faux pli.
Facturation électronique : obligations légales et calendrier 2026-2027 pour les TPE
La réforme portée par la loi de finances généralise la facture électronique à l’ensemble des entreprises françaises. Pour les structures de moins de dix salariés, deux échéances se détachent :
- Réception obligatoire des factures électroniques le 1er septembre 2026.
- Émission obligatoire de toutes les factures au format électronique le 1er septembre 2027.
| Périmètre | Date d’entrée en vigueur | Action attendue |
|---|---|---|
| Toutes les TPE assujetties à la TVA | 01/09/2026 | Réception des factures dématérialisées via PDP ou Portail Public |
| Toutes les TPE assujetties à la TVA | 01/09/2027 | Émission des factures au format structuré + e-reporting |
L’administration couplera ces flux à l’e-reporting, télédéclaration qui transmet les données des ventes aux particuliers ou hors France. Cette dualité garantit une visibilité accrue de la TVA et vise la fraude fiscale, mais offre aussi aux petites structures un suivi de trésorerie en temps réel.
Pourquoi une réforme en deux temps ?
Le fractionnement des dates laisse aux micro-entreprises un temps d’adaptation supplémentaire tout en profitant dès 2026 des factures structurées reçues des grandes entreprises. Les logiciels ont donc une année complète pour stabiliser leurs modules d’émission.
Comprendre le fonctionnement d’une facture électronique structurée
Une facture électronique conforme contient simultanément un PDF lisible et un fichier XML standardisé, souvent basé sur le format Factur-X. Les données essentielles (montant HT, TVA, échéance) deviennent des champs interprétables par n’importe quel logiciel comptable.
- Création : génération du PDF + XML dans votre solution (ex. Sage, EBP, Axonaut).
- Transmission : envoi via une PDP (Cegid, Pennylane, Sellsy) qui dialogue avec le Portail Public.
- Archivage : conservation 10 ans, horodatage et scellement électronique (YouSign, DocuSign).
| Étape | Avant la réforme | Après la réforme |
|---|---|---|
| Format | PDF ou papier | Factur-X (PDF + XML) |
| Transmission | Mail, courrier, Chorus Pro (B2G) | PDP ou Portail Public (B2B) |
| Saisie comptable | Manuelle | Automatisée (OCR suppléé par données structurées) |
Le passage du visuel au structuré rappelle la transition de la peinture à l’huile vers l’acrylique : même rendu artistique, temps de séchage divisé !
Du PDF à Factur-X : pourquoi le format structuré change tout
Un devis transformé en facture n’a plus besoin d’être ressaisi : le système lit automatiquement la TVA, le libellé et le SIREN. Écarts de centimes, doublons ou oublis deviennent facilement détectables par l’algorithme.
Valeur ajoutée pour une petite structure : des bénéfices concrets
Au-delà du respect réglementaire, les avantages opérationnels se matérialisent vite. Prenons l’exemple d’un atelier de décoration facturant 15 000 € de prestations par mois :
- Visibilité de trésorerie améliorée : l’information descend en temps réel dans le tableau de bord Pennylane.
- Réduction des impayés : relances automatiques depuis Sellsy ou Jefacture.
- Suppression des erreurs de saisie : plus besoin de retaper chaque ligne dans EBP.
- Empreinte environnementale en baisse : fin de l’archivage papier volumineux.
| Indicateur | Avant | Après | Gain estimé |
|---|---|---|---|
| Temps de saisie mensuel | 6 h | 1 h | -83 % |
| Frais d’envoi postal | 40 € | 0 € | -100 % |
| Délai moyen de paiement | 38 jours | 30 jours | -8 jours |
Ces économies libèrent du temps pour la créativité, élément clé dans les métiers artisanaux et artistiques.
Bien choisir son logiciel compatible PDP : comparatif des solutions populaires
Les éditeurs se positionnent pour répondre aux exigences de la DGFIP. Voici un panorama synthétique :
| Solution | PDP intégrée | Fonction signature | Spécificités TPE |
|---|---|---|---|
| Cegid – BIM! | Oui | YouSign intégré | Commande vocale, IA devis |
| Sage Business Cloud | Oui | DocuSign natif | Connecteur bancaire automatique |
| EBP Horizon | Partenaire PDP | Module signature externe | Interface très intuitive |
| Sellsy | Oui | YouSign | CRM couplé, relances |
| Factomos | En cours d’agrément | Signature avancée | Tarif accessible |
| Axonaut | Partenaire PDP | YouSign | Gestion de projet intégrée |
| Pennylane | Oui | DocuSign | Pré-comptabilité poussée |
| Jefacture | Connecteur PDP | YouSign | Solution 100 % facture |
- Critères clés : coût, ergonomie, intégration bancaire, accompagnement.
- Vérifier la conformité PDP auprès de la DGFIP.
- Tester via versions gratuites avant engagement.
Choisir un éditeur reconnu réduit le risque d’incompatibilité de dernière minute.
Connexion à l’expert-comptable : un levier décisif
Les plateformes telles que Pennylane ou Sage poussent les écritures en temps réel dans le dossier comptable. Moins de pièces justificatives perdues, clôtures plus rapides : votre professionnel du chiffre gagne lui aussi en efficacité.
Méthode de transition sans stress : plan d’action 2025-2026
Anticiper la réforme équivaut à préparer un chantier : on scanne le site, on choisit les bons outils, puis on passe à l’action.
- Auditer les flux existants : repérer tous les points de sortie de factures (caisse, CRM, Excel).
- Sélectionner la solution la plus adaptée en impliquant l’expert-comptable.
- Former l’équipe sur la création, l’envoi et l’archivage électronique.
- Tester en conditions réelles avec un échantillon de clients.
- Basculer progressivement de 20 % à 100 % des factures avant l’été 2026.
| Période | Tâche | Outil suggéré |
|---|---|---|
| T1 2025 | Cartographie des processus | Tableur + audit Pennylane |
| T2 2025 | Pilotage d’un POC | Cegid BIM! édition test |
| T3-T4 2025 | Formation équipes | Webinaires Sage / EBP |
| T1-T2 2026 | Mise en production | Switch PDP + e-reporting |
| S2 2026 | Réception 100 % électronique | PDP définitive |
Une fois la réception maîtrisée, l’émission devient une formalité : il suffit d’activer le module e-invoicing et le relais e-reporting dans votre solution.
Un PDF envoyé par e-mail est-il considéré comme une facture électronique ?
Non. La réforme exige un fichier structuré (Factur-X, UBL ou CII) transmis via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire ou le Portail Public. Le simple PDF attaché à un e-mail ne suffit plus.
Que se passe-t-il si je n’émet aucun devis pour des professionnels ?
Même sans clients B2B, le e-reporting reste obligatoire pour les ventes aux particuliers ou à l’étranger. Votre logiciel devra donc transmettre les données de transaction à la DGFIP.
Dois-je abandonner mon logiciel actuel ?
Pas forcément. De nombreux éditeurs comme Sage, Cegid, EBP ou Sellsy mettent à jour leurs solutions pour intégrer la facture électronique. Vérifiez simplement la compatibilité PDP et la présence du format Factur-X.
Combien de temps conserver les factures électroniques ?
La réglementation impose un archivage sécurisé pendant 10 ans. Les plateformes offrent généralement ce service avec une piste d’audit fiable et un horodatage.
Puis-je signer mes factures numériquement ?
Oui. Des outils comme YouSign ou DocuSign peuvent s’intégrer à votre logiciel pour ajouter une signature électronique qualifiée, gage d’authenticité et de non-répudiation.
